Pourqui
Les assujettis à l'octroi de mer interne.
Pourquoi
Réaliser en ligne la déclaration trimestrielle d'octroi de mer interne.
quand
Chaque trimestre.
Service opérationnel
Je m'identifieDOMINO : Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM.
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de DOMINO.
Documentations relatives à ce service en ligne
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Manuel utilisateur - PDF 1 Mo -
DOMINO-NG - Conditions générales d'utilisation - PDF 107 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).